Lycée Aristide Briand

BTS Notariat

Introduction, métiers

Le BTS Notariat prépare au métier de collaborateur de notaire ou assistant de collaborateur.
Le collaborateur de notaire intervient dans la préparation et la rédaction des actes notariés.

 

Il assure :

  • L’accueil des clients (en face à face ou au téléphone)
  • La préparation des dossiers (demandes de pièces)
  • La rédaction des actes simples.

L’activité notariale couvre  les actes de la vie privée et de la vie professionnelle  :

  • La vie familiale : Contrat de mariage – PACS – adoption – divorce – protection des incapables

  • Le patrimoine : Acheter, vendre, louer, investir,transmettre (testament, succession…)

  • L’activité professionnelle  : Rédiger les statuts de société –  Acheter,  vendre un fonds de commerce,
    une exploitation agricole… – Louer un local commercial, une terre agricole, un local professionnel…

Les compétences requises

Le collaborateur de notaire doit faire preuve de rigueur, de discrétion et d’organisation :

  • Savoir communiquer à l’écrit comme à l’oral en maîtrisant l’expression française (orthographe, syntaxe).
  • Savoir utiliser le vocabulaire juridique. Savoir utiliser l’outil informatique.

Les étudiants vont en cours de formation développer leurs qualités personnelles :

  • Sensibilité aux règles éthiques et déontologiques. Attention et sens de l’écoute
  • Rigueur intellectuelle et discrétion.
  • Adaptabilité. Esprit d’équipe. Sens de l’initiative

 

 

Notre partenaire

La chambre départementale des notaires de l'Eure

Les objectifs des différentes matières

  • Techniques notariales : acquérir les méthodes et techniques de l’activité notariale , maîtriser les logiciels standard et professionnel; INOT.
  • Conduite et présentation d’activités professionnelles : approfondir les connaissances dans une démarche professionnelle en relation avec les notaires. Préparer les périodes de stage et finaliser les activités professionnelles pour l’examen :
  • Droit général et notarial : acquérir les bases juridiques nécessaires à l’activité notariale.
  • Environnement économique et managérial : comprendre l’activité notariale dans son environnement et les facteurs d’évolution possibles de son activité.
  • Culture générale et expression (Français) : un travail sur la synthèse de documents et l’argumentation personnelle
  • Langue vivante étrangère (Anglais) : communiquer en anglais dans une perspective professionnelle.

Les horaires

Matières1ère année2ème année
Culture générale et expression3h3h
Anglais3h3h
Environnement économique et managérial3h3h
Droit général et notarial8h8h
Techniques notariales10h10h
Activités professionnelles appliquées3h3h
Autonomie : Accès à la salle informatique en autonomie3h3h
ÉpreuvesCoef.FormeDurée
Culture générale et expressions3Écrite4h
LV1 (anglais)2Écrite
Orale
2h
20min
Environnement économique et managérial du notariat3Écrite3h
Droit général et droit notarial4Écrite4h
Techniques notariales6Écrite5h
Conduite et présentation d'activités professionnelles3CCF - 2 situations2*20min
LV2 (facultative)Orale20min

Les notaires du Département de l’Eure interviennent régulièrement en classe en complément des cours des enseignants.

En 2017-2018

En 1ère année :

ThèmeContenu souhaité
Le métier de notaire et le personnel de l'étudePrésentation du métier de notaire : sa fonction et son statut
Les relations du notaire avec les instances et les confrères
La déontologie (illustrations pratiques sur le secret professionnel, l'obligation de conseil, l'obligation de conservation...)
La transmission de la propriété- suivre la transmission
- mode d'emploi d'une hypothèque
- l'importance des servitudes
La fiscalité et taxation des actes- Classement des frais par catégorie (fixes, débours, émoluments...)
Le concubinage, mariage ou PACS ?Pour qui et dans quel cas ? Conséquences de chaque choix

En 2ème année :

ThèmeContenu souhaité
La veille juridiqueSon impact sur la pratique notariale
La protection du commerçantLors de l'achat d'un fonds de commerce et de la conclusion du bail
La protection du conjoint ?faut-il privilégier le contrat de mariage ou la donation entre époux ?
Les problématiques de la famille recomposéePourquoi choisir la donation-partage plutôt qu'une donation simple

Exigences du stage

Il doit être réalisé que dans un office notarial. 7 semaines en première année, avec un stage d’une semaine de découverte le plus souvent après les vacances de la Toussaint, puis 6 semaines en fin d’année scolaire et 5 semaines en deuxième année.

Missions confiées

Le travail du collaborateur est varié, les missions confiées sont évidemment en rapport avec cette activité.

  • Accueil téléphonique et physique des clients. Rédaction de courriers pour la constitution des dossiers
  • Rédaction d’actes simples. Archivage, classement.

Elles sont toujours réalisées sous le contrôle et l’autorité du notaire.

Les partenaires

Les stages sont réalisés majoritairement dans les offices notariaux du département de l’Eure (55 études et annexes). Certains étudiants, originaires de Seine-Maritime ou d’autres régions, ont trouvé leur stage à proximité de leur domicile.

Dans le notariat

Le BTS Notariat a pour objectif l’insertion professionnelle mais, avec un bon dossier, une poursuite d’études est possible.

BTS Notariat poursuite d'étude

Formations BAC+3 :

Mais aussi dans d’autres domaines

  • Licence en droit , entrée en 2ème année à l’université
  • Master divers du domaine des services

Le titulaire du BTS notariat peut travailler :

  • Dans un Office notarial (individuel, SCP ou SELARL) en tant qu’assistant, collaborateur, secrétaire juridique, rédacteur, formaliste, négociateur immobilier, attaché au service de la gestion locative
  • Dans une Chambre départementale ou un Conseil régional des notaires
  • Dans un Centre de recherche, d’information et de documentation notariales
  • Au Conseil supérieur du notariat

Dans d’autres secteurs :

  • Cabinet de gestion du patrimoine – Banque – Agence immobilière – Collectivités territoriales
  • Assistant Juridique dans une grande entreprise ou en cabinet d’avocat

Pour mieux connaître la profession notariale :

Le BTS Notariat existe depuis déjà 10 ans. Quelles poursuites d’étude dans le domaine du Notariat ?

  • LICENCE PROFESSIONNELLE (Bac+3)
    • Métiers du notariat : 14 étudiants
    • Comptable taxateur : 1
  • DIMN (Bac+4) : 7
  • MASTER Droit général et notarial (Bac+5) : 3
  • DSN : 2

Par ailleurs, de la première promotion (2008-2010), deux étudiantes terminent leur Master II en droit notarial et souhaitent réussir leur DSN et devenir notaires.

Ils ont poursuivi leurs études en dehors du notariat

Actuellement et en fonction de leur année d’obtention du BTS Notariat, certains de nos étudiants sont inscrits en :

  • Licence de droit (L2 en général)
  • Master I de droit
  • Master I professions immobilières
  • Master I Gestion des Ressources Humaines (en alternance)​

ils occupent aujourd’hui un métiers dans les secteurs d’activité :

ET dans le Notariat, ils occupent les métiers ?