Lycée Aristide Briand

BTS Collaborateur Juriste Notarial

Témoignage d’un collaborateur de notaire ci-dessous

Vidéo sur le métier de collaborateur

Introduction, métiers

Le BTS CJN prépare au métier de collaborateur de notaire ou assistant de collaborateur.
Le collaborateur de notaire intervient dans la préparation et la rédaction des actes notariés.

 

Il assure :

  • L’accueil des clients (en face à face ou au téléphone)
  • La préparation des dossiers (demandes de pièces)
  • La rédaction des actes simples.

L’activité notariale couvre  les actes de la vie privée et de la vie professionnelle  :

  • La vie familiale : Contrat de mariage – PACS – adoption – divorce – protection des incapables

  • Le patrimoine : Acheter, vendre, louer, investir,transmettre (testament, succession…)

  • L’activité professionnelle  : Rédiger les statuts de société –  Acheter,  vendre un fonds de commerce,
    une exploitation agricole… – Louer un local commercial, une terre agricole, un local professionnel…

Les compétences requises

Le collaborateur de notaire doit faire preuve de rigueur, de discrétion et d’organisation :

  • Savoir communiquer à l’écrit comme à l’oral en maîtrisant l’expression française (orthographe, syntaxe).
  • Savoir utiliser le vocabulaire juridique. Savoir utiliser l’outil informatique.

Les étudiants vont en cours de formation développer leurs qualités personnelles :

  • Sensibilité aux règles éthiques et déontologiques. Attention et sens de l’écoute.
  • Rigueur intellectuelle et discrétion.
  • Adaptabilité. Esprit d’équipe. Sens de l’initiative.

 

 

Notre partenaire

La chambre départementale des notaires de l'Eure

Les objectifs des différentes matières

  • Conduite d’un dossier (Droit des biens ou des personnes) : traiter un dossier d’acquisition d’un terrain, d’un bien immobilier et sa négociation. Gérer un dossier de copropriété, d’un bail commercial…
  • Conduite d’un dossier (Droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial : Traiter un dossier de la vie juridique d’un couple (union, désunion par exemple), de succession, de l’indivision…
  • Accompagnement du client selon les règles déontologiques : Expliquer les rôles du notaires; L’étudiant apprend à conduire un entretien avec le client dans le cadre professionnel et à gérer son dossier.
  • Éléments fondamentaux du droit : acquérir les bases juridiques nécessaires à l’activité notariale.
  • Environnement de l’activité notariale : comprendre l’activité notariale dans son environnement et les facteurs d’évolution possibles de son activité.
  • Culture générale et expression (Français) : un travail sur la synthèse de documents et l’argumentation personnelle
  • Langue vivante étrangère (Anglais) : communiquer en anglais dans une perspective professionnelle.

Les horaires

Matières1ère année2ème année
Culture générale et expression3h3h
Langue vivante étrangère (Anglais)3h3h
Éléments fondamentaux du droit3h
Environnement de l'activité notariale3h
Accompagnement du client selon les règles déontologiques3h3h
Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial9h9h
Conduite d'un dossier en droits des biens dans le domaine de l'immobilier ou de l'entreprise9h9h
Travail en autonomie (salle informatique)3h3h
ÉpreuvesCoef.FormeDurée
Culture générale et expression3Écrite4 heures
Langue vivante étrangère (Anglais)2Écrite
Orale
2 heures
20min
Environnement technique, juridique, économique et managérial du notariat42 CCF : dossiers à présenter
Accompagnement du client selon les règles déontologiques3Portfolio à réaliser
Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familiale5Écrite4 heures
Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine de l'immobilier ou de l"entreprise5Écrite4 heures

Les notaires du Département de l’Eure interviennent régulièrement en classe en complément des cours des enseignants.

En 2017-2018

En 1ère année :

ThèmeContenu souhaité
Le métier de notaire et le personnel de l'étudePrésentation du métier de notaire : sa fonction et son statut
Les relations du notaire avec les instances et les confrères
La déontologie (illustrations pratiques sur le secret professionnel, l'obligation de conseil, l'obligation de conservation...)
La transmission de la propriété- suivre la transmission
- mode d'emploi d'une hypothèque
- l'importance des servitudes
La fiscalité et taxation des actes- Classement des frais par catégorie (fixes, débours, émoluments...)
Le concubinage, mariage ou PACS ?Pour qui et dans quel cas ? Conséquences de chaque choix

En 2ème année :

ThèmeContenu souhaité
La veille juridiqueSon impact sur la pratique notariale
La protection du commerçantLors de l'achat d'un fonds de commerce et de la conclusion du bail
La protection du conjoint ?faut-il privilégier le contrat de mariage ou la donation entre époux ?
Les problématiques de la famille recomposéePourquoi choisir la donation-partage plutôt qu'une donation simple

Exigences du stage

Il doit être réalisé que dans un office notarial. 7 semaines en première année, avec un stage d’une semaine de découverte le plus souvent après les vacances de la Toussaint, puis 6 semaines en fin d’année scolaire et 5 semaines en deuxième année.

Missions confiées

Le travail du collaborateur est varié, les missions confiées sont évidemment en rapport avec cette activité.

  • Accueil téléphonique et physique des clients. Rédaction de courriers pour la constitution des dossiers
  • Rédaction d’actes simples. Archivage, classement.

Elles sont toujours réalisées sous le contrôle et l’autorité du notaire.

Les partenaires

Les stages sont réalisés majoritairement dans les offices notariaux du département de l’Eure (55 études et annexes). Certains étudiants, originaires de Seine-Maritime ou d’autres régions, ont trouvé leur stage à proximité de leur domicile.

Dans le notariat

Le BTS Notariat a pour objectif l’insertion professionnelle mais, avec un bon dossier, une poursuite d’études est possible.

Autres formations BAC+3 :

Mais aussi dans d’autres domaines

  • Licence en droit , entrée en 2ème année à l’université
  • Master divers du domaine des services

Le titulaire du BTS CJN peut travailler :

  • Dans un Office notarial en tant qu’assistant, collaborateur, secrétaire juridique, rédacteur, formaliste, négociateur immobilier
  • Dans une Chambre départementale ou un Conseil régional des notaires
  • Dans un Centre de recherche, d’information et de documentation notariales
  • Au Conseil supérieur du notariat

Dans d’autres secteurs : Cabinet de gestion du patrimoine – Banque – Agence immobilière – Collectivités territoriales

Pour mieux connaître la profession notariale :

Le BTS Notariat existait depuis déjà 10 ans. Quelles poursuites d’étude dans le domaine du notariat ?

  • LICENCE PROFESSIONNELLE (Bac+3)
    • Métiers du notariat : 14 étudiants
    • Comptable taxateur : 1
  • DIMN (Bac+4) : 7
  • MASTER Droit général et notarial (Bac+5) : 3
  • DSN : 2

Par ailleurs, de la première promotion (2008-2010), deux étudiantes terminent leur Master II en droit notarial et souhaitent réussir leur DSN et devenir notaires.

Ils ont poursuivi leurs études en dehors du notariat

Actuellement et en fonction de leur année d’obtention du BTS Notariat, certains de nos étudiants sont inscrits en :

  • Licence de droit (L2 en général)
  • Master I de droit
  • Master I professions immobilières
  • Master I Gestion des Ressources Humaines (en alternance)​

ils occupent aujourd’hui un métiers dans les secteurs d’activité :

ET dans le Notariat, ils occupent les métiers ?